Léguer, c’est anticiper et choisir librement

Donner à l’Eglise les moyens matériels de poursuivre sa mission d’évangélisation, d’éducation, de charité, de prière.

L’Église, par l’intermédiaire de ses associations diocésaines, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie totalement exonérés de droits de succession.

L’Église appelle d’autant plus à cette forme de partage qu’il est possible de lui faire un legs sans léser les héritiers, et en respectant les désirs de chacun.

Quelle que soit la décision que vous prendrez, soyez assuré de la reconnaissance de votre diocèse pour le souci que vous avez de la vie de l’Église, et de ses prières à votre intention et celle de vos proches.

Parlez-en à votre notaire, ou contactez notre économe :
Maxime Duquennoy : 05 65 35 25 84
econome@diocesedecahors.fr
134, rue Frédéric Suisse - 46000 Cahors

Chacun de nous s’interroge un jour sur la transmission de ses biens après son décès et sur l’opportunité ou non d’organiser cette transmission en faisant un legs par testament. Beaucoup de questions se posent, juridiques bien sûr mais aussi personnelles, car c’est une réflexion sur l’aboutissement de notre vie familiale, professionnelle, sociale et spirituelle.

- Grâce à vos legs,
L’Église catholique peut… et pourra

  • CELEBRER les sacrements tout au long de la vie : baptêmes, communions, mariages, sacrement des malades…
  • FORMER des séminaristes qui deviendront les prêtres de demain
  • ASSUMER l’entretien et la construction des églises, repères majeurs pour tout catholique
  • REPONDRE aux questions les plus profondes que se posent les chrétiens, et tout particulièrement les jeunes
  • FAIRE ENTENDRE une voix chrétienne dans l’univers des médias
  • DONNER leur place aux personnes les plus démunies
  • ENSEIGNER le catéchisme dans un monde en quête de repères
  • FACILITER la transmission de la foi entre les générations
  • FINANCER la vie quotidienne des prêtres tout au long de leur vie et jusque dans les maisons de retraite

- Que se passe-t-il au moment du décès ?

A votre décès, si vous n’avez pas rédigé de testament, votre patrimoine est transmis selon un ordre de priorité entre vos héritiers, qui sont classés selon leur degré de parenté. Ils auront des droits de succession à régler, après déduction d’un abattement. Le montant de l’abattement et le taux de taxation varie selon le degré de parenté et les droits perçus peuvent atteindre 60% du total de la valeur des biens.

En l’absence de tout héritier, c’est l’État qui deviendra bénéficiaire de votre succession.

Léguer, c’est anticiper, et choisir librement, par un acte appelé testament, de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou organismes clairement désignés.

- Quelle fiscalité selon le type de legs fait à l’Église ?

Un legs à l’Église est totalement exonéré de droit de succession :

  • Lorsque l’Église est légataire particulier, elle ne doit aucun droit de succession sur le montant de ce legs, qui est bien sûr déduit de la part revenant aux héritiers, et qui ne rentre donc pas dans le calcul du montant de leurs droits de succession.
  • Lorsque l’Église est légataire universel, aucun droit de succession n’est versé à l’État.
  • Si des legs particuliers sont prévus dans le cadre d’un legs universel, les personnes concernées paient des droits sur les montants qu’elles recueillent, aux tarifs indiqués. Toutefois, vous pouvez stipuler que ces legs particuliers soient « nets de frais et droits » : les personnes concernées recueilleront l’intégralité de leurs legs et c’est l’Église qui réglera le montant des frais et des droits à leur place.

En l’absence de testament, les droits à régler à l’état portent donc sur la totalité du patrimoine et dépendent du degré de parenté. Ils sont actuellement de 60% si l’héritage est au profit de parents au-delà du 4e degré et entre non parents, et de 55% si l’héritage est au profit de neveux.

En cas de testament avec legs particuliers, les droits à payer à l’état sont aux mêmes taux, en fonction du lien de parenté, mais ne portent que sur le montant du legs particulier.

- Quels types de biens pouvez-vous léguer à l’Église ?

- Des biens immobiliers : un appartement, une maison, un terrain, un local…
- Des biens mobiliers : une somme d’argent, un compte en banque ou un compte-titres, des bijoux, des œuvres d’art, une voiture…

Tout legs, quelle que soit sa valeur, même très modeste, est essentiel pour la vie de l’Église.

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Contrairement au legs, qui ne prend effet qu’après le décès, la donation est faite de son vivant et a donc un effet immédiat : vous pouvez souhaiter vous séparer d’un bien et le donner immédiatement, quel qu’il soit : immeuble (loué ou libre d’occupation), compte-titres, voiture, œuvre d’art, somme d’argent…

Comme le denier de l’Église, la donation d’un bien à l’Association diocésaine bénéficiera de la réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, reportable sur 5 ans.

L’assurance-vie est une manière simple et pratique de transmettre à l’Église un capital, même modeste, sans avoir besoin de rédiger un testament. Comme pour un legs, aucun droit n’est dû à l’État par l’Église quel que soit le montant du contrat.

Pour en faire profiter l’Église, il suffit de mentionner dans le contrat, dans la clause bénéficiaire, et après avoir vérifié que les droits des héritiers sont respectés, le nom et l’adresse de l’Association diocésaine.

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« Il n’y a pas de plus grand amour que de donner sa vie pour ceux qu’on aime » (Jean 15,13).

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