Léguer, c'est anticiper et choisir librement

Service de la communication — 2021-04-07T06:08:38Z

Anticiper votre succession, c'est gratifier vos proches tout en soutenant l'Eglise catholique !

Donnez à l'Eglise les moyens matériels de poursuivre sa mission d'évangélisation, d'éducation, de charité, de prière.

L'Église, par l'intermédiaire de ses associations diocésaines, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie totalement exonérés de droits de succession.

L'Église appelle d'autant plus à cette forme de partage qu'il est possible de lui faire un legs sans léser les héritiers, et en respectant les désirs de chacun.

Parlez-en à votre notaire, ou contactez notre économe :
Philippe Pailhé : 05 65 35 25 84
econome@diocesedecahors.fr
134, rue Frédéric Suisse - 46000 Cahors

- Quelle fiscalité selon le type de legs fait à l'Église ?

Un legs à l'Église est totalement exonéré de droit de succession :

Lorsque l'Église est légataire particulier, elle ne doit aucun droit de succession sur le montant de ce legs, qui est bien sûr déduit de la part revenant aux héritiers, et qui ne rentre donc pas dans le calcul du montant de leurs droits de succession.
Lorsque l'Église est légataire universel, aucun droit de succession n'est versé à l'État.
Si des legs particuliers sont prévus dans le cadre d'un legs universel, les personnes concernées paient des droits sur les montants qu'elles recueillent, aux tarifs indiqués. Toutefois, vous pouvez stipuler que ces legs particuliers soient « nets de frais et droits » : les personnes concernées recueilleront l'intégralité de leurs legs et c'est l'Église qui réglera le montant des frais et des droits à leur place.

- Quels types de biens pouvez-vous léguer à l'Église ?

- Des biens immobiliers : un appartement, une maison, un terrain, un local…
- Des biens mobiliers : une somme d'argent, un compte en banque ou un compte-titres, des bijoux, des œuvres d'art, une voiture…

Tout legs, quelle que soit sa valeur, même très modeste, est essentiel pour la vie de l'Église.

- Guide pratique à télécharger :

Transmettre à l'Eglise / Guide pratique : Legs - Assurance-Vie - Donation

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Léguer, c'est anticiper et choisir librement

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