Application Pass-Sanitaire

(Décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié le 20 aout 2021)
Catéchèse et aumônerie

- Points de repère de la législation
- Comment l’appliquer aux activités d’églises

Législation Application

Le critère de 50 personnes peut être une bonne référence utilisable fixant un seuil de déclenchement de l’utilisation du Pass-sanitaire, ou à défaut à minima de l’attestation (cf. annexe dans le document ci-dessus)

Ces règles seront applicables aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021, et jusqu’au 15 novembre 2021, sauf prolongation par un autre dispositif législatif.

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